Espace
marché et fournisseurs

Bienvenue sur l’espace marché et fournisseurs de la Fondation d’Aguesseau.

Les marchés

Bienvenue sur l’espace marchés fournisseurs de la fondation d’Aguesseau. 

Vous accédez dans cet espace aux consultations organisées par la fondation d’Aguesseau pour sélectionner un prestataire dans le cadre de ses marchés de travaux, de fournitures ou de services. 

Le cadre juridique

La Fondation, organisme de droit privé reconnu d’utilité publique, est assujetti à l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privés non soumises au code des marchés publics. Dans ce cadre, complété par les dispositions du décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005, elle organise des consultations formalisées ou non qui peuvent faire l’objet d’une publicité dans des journaux d’annonces légales et sur Internet. 

Pour les petits marchés, inférieurs à 4 000 € , elle contacte directement des entreprises ; c’est pourquoi, un espace fournisseurs a été crée : il permet aux entreprises qui le souhaitent de se faire connaître de la Fondation.

Actualité des marchés

Consultation en cours : 

La fondation organise, jusqu'au 13 mars 2020, une consultation relative à la maintenance de son site internet. Cliquez ici pour consulter le cahier des charges. 

Référencement des fournisseurs

Comme indiqué plus haut, si vous souhaitez travailler avec la Fondation d’Aguesseau, vous pouvez vous faire connaître afin d’être consulté pour tous les petits marchés dont le montant est inférieur à 4 000E qui relèveraient de votre champ de compétence. 

 

  • Pour travailler avec la fondation d’Aguesseau, votre entreprise doit satisfaire aux critères énumérés ci-dessous : 
  • Justifier d’une organisation suffisante en relation avec l’objet du marché pour garantir les délais et la qualité
  • Respecter les normes nationales, communautaires ou internationales en vigueur, -Présenter une situation financière satisfaisante
  • Répondre aux obligations légales et particulièrement aux obligations fiscales et sociales
  • Ne pas relever de motifs d’interdiction de soumissionner prévus à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005
  • Respecter les obligations relatives aux conditions de travail en vigueur -Justifier d’une assurance suffisante des risques de responsabilité civile.

Vous faire connaître

Vous pouvez faire parvenir à la Fondation d'Aguesseau une documentation sur votre entreprise en nous précisant :

  • La raison sociale de votre entreprise
  • Votre activité
  • Votre qualité
  • Vos coordonnées : téléphone, adresse postale, mel, télécopieur