La fondation d’Aguesseau met tout en œuvre pour assurer la protection de vos données personnelles en suivant les recommandations du règlement (UE 2016/679), dit RGPD. Les dispositions présentées ci-après concernent uniquement le site internet www.fda-fr.org ainsi que la newsletter éditée par la fondation.
- Identité :
Le site internet www.fda-fr.org est édité par la fondation d’Aguesseau, responsable de traitement, dont le siège social est situé 13 place Vendôme, 75001 Paris. Vous pouvez contacter la fondation par e-mail contact@fda-fr.org ou par téléphone 01 44 77 98 50. Pour contacter directement le délégué à la protection des données personnelles de la fondation, nous vous invitons à utiliser l’adresse dpo@fda-fr.org.
- Finalités des traitements :
Les données personnelles confiées à la fondation dans le cadre de son site internet et de la parution de sa newsletter sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Le traitement de ces données est conditionné par les finalités suivantes :
- Offrir l’accès au site internet de la fondation :
Dans le cadre de sa mission sociale, la fondation permet à ses ayants droits que sont : les agents titulaires, contractuels ou retraités du ministère de la Justice ainsi que les agents dont l’organisme est sous convention avec la fondation, d’avoir accès à l’ensemble des informations relatives à ses dispositifs via son site internet.
Les dispositifs sociaux de la fondation n’étant ouverts qu’aux ayants droit précités, ces derniers doivent ouvrir un compte sur le site internet pour avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux dispositifs sociaux mis en place par la fondation. L’ouverture d’un compte d’accès n’est possible que sur justification d’appartenance présente ou passé au ministère de la Justice ou aux organismes conventionnés.
Cette justification peut se faire soit par la création d’un compte en utilisant l’adresse professionnelle @justice.fr, @justice.gouv.fr ou une terminaison propre aux organismes conventionnés, soit en envoyant un justificatif de type : arrêté de mutation, certificat de scolarité (ENAP, ENM, ENPJJ, ENG), carte professionnelle, attestation employeur ou fiche de salaire datant de moins d’un an.
Si aucune de ces deux conditions n’est remplie par le demandeur, la fondation ne peut ouvrir droit à l’ouverture d’un compte personnel sur son site internet. Le demandeur pourra néanmoins avoir accès aux dispositifs de la fondation directement auprès des services par téléphone, courrier ou e-mail.
- L’inscription à la newsletter mensuelle de la fondation via le formulaire dédié (seul un e-mail valide et un nom qui peut-être un pseudo doivent être fournit dans ce cas.)
La fondation édite une newsletter envoyée par e-mail de façon mensuelle. Elle traite uniquement des actualités et évolution de la fondation ou de ses dispositifs.
- Diffusion d’informations relatives à la fondation d’Aguesseau à toute personne ayant consentie à en être destinataire via le formulaire d’inscription. Ces informations peuvent être diffusées par e-mail ou par courrier.
- Analyse des statistiques de fréquentation du site internet (données minimisées par anonymat lors de ce traitement)
- Effectuer des études de statistique interne pour répartir l’information de manière équitable et faciliter la compréhension des besoins des ayants droits (données minimisées par anonymat lors de ce traitement)
Les données ne sont en aucun cas traitées de manière incompatible avec les finalités citées ci-dessus.
III – Base légale :
La fondation est autorisée à traiter ces données selon la base juridique de l’exécution d’un contrat (information des agents et ouverture de droits d’accès) et de l’intérêt légitime du responsable de traitement (analyses et études).
IV – Provenance et destination des données :
La fondation traite les données contenues dans le formulaire d’inscription ; lorsque celui est rempli et soumis à validation par un internaute, ainsi que les e-mails contenant une éventuelle pièce justificative et dont la finalité est l’inscription sur le site internet de la fondation.
La fondation traite les données de navigations fournies par le site internet via l’outil Google analytics.
La fondation utilise la plateforme Send-in-Blue pour la diffusion de ses newsletters. Elle transmet uniquement votre adresse e-mail qui ne sera en aucun cas utilisée à des fins de prospection commerciale par un tiers. Send-in-Blue est une société conforme au RGPD. Pour plus de détails, vous pouvez suivre le lien suivant : https://fr.sendinblue.com/blog/our-story-comment-sendinblue-sest-mis-en…
La fondation fait appel à la société Everbrand pour la maintenance de son site internet.
Le site internet de la fondation est hébergé sur la plateforme OVH qui présente les garanties suffisantes en sa fonction d’hébergeur dans sa conformité au RGPD. La documentation officielle de ce sous-traitant peut être téléchargée en suivant ce lien : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf
V – Durée de conservation des données :
Les données des champs du formulaire d’inscription sont conservées tant que l’ayant droit n’a pas supprimé son compte.
Les adresses e-mails non valides sont retirées de la base de données.
La fondation ne conserve pas les données précédant une éventuelle modification d’un inscrit au site internet.
Le justificatif d’appartenance au ministère de la Justice ou à un organisme conventionné est immédiatement détruit lors de l’inscription lorsque celui-ci est intégré au formulaire d’inscription ou lorsqu’il est envoyé par e-mail à l’adresse webmaster@fda-fr.org ou toute autre adresse de la fondation dans le cadre de ce traitement.
Les DCP contenues dans le formulaire d’inscription à la newsletter de la fondation sont conservée tant que l’inscrit ne s’est pas désinscrit via le lien présent dans la newsletter ou n’en a pas fait la demande auprès des services de la fondation d’Aguesseau.
VI – Droits des personnes concernées
La fondation s’engage à respecter les principes de droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données personnelles traitées par ses services. Toute personne peut en faire la demande directement auprès du DPO de la fondation via l’adresse dpo@fda-fr.org.